Réglementations pour installer une piscine dans le Vaucluse (84) : ce que dit la loi

Réglementation Piscine dans le Vaucluse : Le Guide Complet pour une Installation en Toute Sérénité

Installer une piscine est un projet excitant qui promet des étés rafraîchissants sous le soleil de Provence. Cependant, la concrétisation de ce rêve nécessite une connaissance précise des réglementations locales et nationales en vigueur. Dans le Vaucluse (84), que vous soyez à Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange ou aux alentours de communes limitrophes comme Isle-sur-la-Sorgue ou Pernes-les-Fontaines, les démarches administratives sont cruciales.

Cet article vous éclaire sur les lois et vous présente un partenaire expert pour votre projet.

Les Démarches Administratives Obligatoires dans le 84

Les exigences administratives dépendent principalement de la taille et du type de votre future piscine.

Piscine Sans Démarche (Sous Conditions)

Les petites piscines temporaires (hors-sol ou gonflables) peuvent être exemptées, mais attention :

• Le bassin doit être installé moins de 3 mois par an (ou 15 jours si situé en zone protégée/site classé).

• La surface du bassin ne doit pas dépasser 10 m².

Déclaration Préalable de Travaux (DP)

C'est la formalité la plus courante pour les projets de taille moyenne :

• Piscine dont le bassin est compris entre 10 m² et 100 m².

• Si la couverture/abri de piscine dépasse 1,80 mètre de hauteur, une DP est également requise.

C. Permis de Construire (PC)

Le Permis de Construire est obligatoire pour les installations plus importantes :

• Piscine dont la surface du bassin excède 100 m².

• Si la couverture/abri de piscine dépasse 1,80 mètre de hauteur et que la surface du bassin est supérieure à 10 m².

Conseil d'Expert : Les règles d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme - PLU) peuvent varier d'une commune à l'autre dans le Vaucluse. Une vérification en mairie à Apt ou Sorgues est indispensable avant de démarrer tout projet de construction de piscine enterrée ou semi-enterrée.

La Réglementation sur la Sécurité des Piscines

Depuis la loi de 2003, toutes les piscines privées de plein air, enterrées ou semi-enterrées, y compris celles installées dans les zones rurales de PACA, doivent obligatoirement être équipées d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les noyades.

Vous devez choisir au moins l'un des quatre dispositifs suivants :

1. Barrière de protection normalisée (NF P 90-306).

2. Système d'alarme sonore (immersion ou périmétrique) (NF P 90-307).

3. Couverture ou bâche de sécurité (NF P 90-308).

4. Abri de piscine (NF P 90-309).

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