Permis ou Déclaration ? Le Guide Administratif pour votre Piscine Coque dans le Vaucluse (84)

Vous rêvez d'installer une piscine coque polyester pour profiter pleinement du soleil du Vaucluse ? C'est une excellente idée ! Mais avant de plonger, il est essentiel de maîtriser la réglementation d’urbanisme locale.

Chez Générale Piscines, votre expert local basé à Gargas et Avignon, nous savons que les démarches administratives peuvent être un vrai frein. C'est pourquoi nous vous offrons un service exclusif : nous prenons en charge la constitution de votre dossier d'urbanisme, gratuitement !

 

La Promesse Générale Piscines : Zéro Stress Administratif pour votre Projet

 

Installer une piscine est un moment de plaisir, pas de paperasse. En faisant confiance à nos équipes expérimentées dans le Vaucluse vous faites le choix de vous décharger de cette étape : 

"Nous remplissons les formulaires Cerfa (Déclaration Préalable ou Permis de Construire) et préparons les pièces graphiques (plans, coupes) pour vous."

Concentrez-vous sur le choix de votre modèle de piscine coque ; nous nous occupons du reste, sans frais supplémentaires !

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1. Déclaration Préalable ou Permis de Construire : La Règle des 100 m²

 

L'autorisation d'urbanisme pour une piscine creusée (comme nos piscines coque polyester) dépend principalement de sa surface et de la présence d'un abri de grande hauteur.

Caractéristique de la Piscine Coque	Formalité d'Urbanisme Requise	Formulaire CERFA
Bassin - de 10 m² (Mini-piscine sans abri)	Aucune Formalité *	Aucun
Bassin entre 10 m² et 100 m² (Sans abri > 1,80 m)	Déclaration Préalable (DP)	Cerfa n°13703*08
Bassin > 100 m²	Permis de Construire (PC)	Cerfa n°13406*15
Bassin + de 100 m² avec abri de hauteur > 1,80 m	Permis de Construire (PC)	Cerfa n°13406*15

*Important : Même si aucune déclaration n'est requise pour une piscine de moins de 10 m², votre projet doit impérativement respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune dans le Vaucluse.

 

2. Le PLU : L'Expertise Locale Indispensable en Vaucluse

 

Les règles nationales sont la base, mais le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de chaque commune du 84 peut ajouter des contraintes spécifiques. Notre rôle est de décrypter ces règles pour vous :

• Distance avec les Voisins : Dans la majorité des cas, vous devez respecter une distance minimale de 3 mètres entre les parois de votre bassin et la limite de propriété. Cependant, ce chiffre peut être modifié par le PLU de votre ville (ex: Carpentras, Pertuis, Le Pontet).

• Zones Protégées : Dans des secteurs remarquables comme le Luberon ou à proximité de monuments historiques (courants dans la région), des règles supplémentaires peuvent s'appliquer sur la couleur de la coque, des margelles, ou l'intégration paysagère. Une Déclaration Préalable peut alors être requise même pour les petites surfaces.
  
  Notre Avantage : Notre parfaite connaissance du terrain dans le Vaucluse (Gargas, Apt, Avignon et alentours) nous permet d'anticiper, lorsqu'on le peut, les exigences de certaines communes.

 

3. Les Autres Obligations : Sécurité et Fiscalité

 

En plus de l'autorisation d'urbanisme, deux autres points majeurs doivent être anticipés pour toute piscine enterrée dans le Vaucluse.

 

La Sécurité (Loi 2003-9)

 

Toute piscine privée à usage individuel ou collectif (enterrée ou semi-enterrée) doit obligatoirement être équipée d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés pour prévenir les risques de noyade, notamment des jeunes enfants :

1. Barrière de protection (Norme NF P 90-306)

2. Système d'alarme sonore (Norme NF P 90-307)

3. Couverture de sécurité (bâche, volet roulant...) (Norme NF P 90-308)

4. Abri de piscine (Norme NF P 90-309)

Nous vous conseillerons sur le meilleur équipement de sécurité adapté à votre modèle de piscine coque et à votre budget.

 

La Déclaration Fiscale

 

Une piscine coque enterrée est considérée par l'administration fiscale comme une construction fixe, augmentant la valeur locative de votre propriété.

• Vous devez la déclarer auprès du centre des impôts dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.

• Cette déclaration entraîne l'application potentielle de la taxe d'aménagement (si une autorisation d'urbanisme a été requise) et une révision de votre taxe foncière. (Une exonération de 2 ans est souvent accordée sur la part construction).

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Prêt à Lancer Votre Projet de Piscine Coque dans le 84 ?

 

Ne perdez plus de temps avec les formalités ! Faites confiance à l'expertise de Générale Piscines. Nous sécurisons votre projet administratif pour vous garantir une installation sans surprise ni retard.

Contactez-nous pour une étude de projet et un devis gratuit !

• Agence Luberon/Apt : 04.69.00.11.32

• Agence Avignon : 04.69.00.11.32